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Formulaires

Voici la liste des formulaires disponibles sur notre site Web.
Ils peuvent tous être remplis à l’écran, imprimés et livrés à nos bureaux ou à tout centre Accès Î.-P.-É.
IN ENGLISH

Les formulaires accompagnée du symbole en ligne - Alternative Text peuvent être soumis en ligne.

Note : Les formulaires sont en format PDF et peuvent être visionnés à l’aide d’Adobe Acrobat Reader 5.0 ou mieux.

Si le formulaire que vous cherchez n’est pas disponible, veuillez communiquer avec nous.

Généralités
Demande de changement d'adresse [77KB]


Taxe environnementale
Demande d'enregistrement pour la perception de la taxe environnementale [58KB]
Déclaration de la taxe environnementale [73KB]
Demande de remboursement de la taxe environnementale [42KB]


Impôt sur l’essence
Autodéclaration d'impôt sur l'essence [95ko]
Déclaration de revenus pour permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré [53ko]
Demande de permis en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) [88ko]
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour les aquaculteurs [140ko]
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour les fermiers [114ko]
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour les pêcheurs [107ko]
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour des activités autres que l'aquaculture, l'agriculture au la pêche [109ko]
Demande de permis d'essence colorée et/ou de diesel coloré pour les propriétaires et les opérateurs de bateaux de plaisance [70ko]
Demande de remboursement de l'impôt sur l'essence [121ko]
Entente Internationale concernant la taxe sur les carburants [776ko]
Détails sur les ventes d'essence aux consommateurs [84ko]
Demande de décalques supplémentaires et de remplacement Décalques EITC [79ko]
Demande de mise à jour des numéros de permis des vendeurs [60ko]
Remboursement de la taxe sur l'essence (détaillants) [42ko]


Géomatique (cartographie foncière)
Formulaire de remise pour GeoLinc Plus [46ko]
Inscription à un compte GeoLinc Plus [123ko]


Impôt foncier et évaluation foncière
Affidavit de l'acheteur PDF ou WPD [87ko]
Authorisation d'envoyer l'avis de cotisation et l'impôt foncier à un tiers [81ko]
Carte postale des Programmes d'impôt foncier provincial [57ko]
Déclaration de revenus pour statut de véritable exploitant agricole [60ko]
Demande de statut d'agriculteur authentique Évaluation foncière [123ko]
Demande d'évaluation pour utilisation agricole [80ko]
Demande de révision de l'évaluation des batiments agricoles [98ko]
Demande de subvention tenant lieu d'impot foncier [66ko]
Demande au programme de report d'impôt foncier des aînés [97ko]
Demande de crédit d'impôt provincial [110ko]
Demande de paiement de charges d'égout et eau remarquable des bénéfices de la vente d'impôt de la propriété [79ko]
Demande de remboursement de taxe foncière [63ko]
Formulaire de changement de nom ou d'dresse de propriétaire désigné ou de la propriétaire désignée [77ko]
Inscription en ligne à l'évaluation municipale et aux impôts fonciers à payer [59ko]
Questionnaire sur les biens productifs [109ko]
Vérification des renseignements d'achat et Questionnaire sur les biens productifs [95ko]


Taxe sur le transfert de biens réels
Déclaration de l'acheteur d'une première maison [60ko]
Déclaration de transfer interfamilial [66ko]
Demande de remboursement de la taxe sur le transfert de biens réels [64ko]

 

Taxe de vente au détail (TVD)
Déclaration sous serment ou par affirmation solennelle pour le transfert d'un bien désigné à un membre de la famille [33KB]
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail (TVD)   [42ko]
Déclaration de la taxe de vente au détail (TVD)   [150ko]

  

Transition à la taxe de vente harmonisée (TVH)

Le 1er avril 2013, la Province de l’Île-du-Prince-Édouard a mis en œuvre la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH a remplacé la taxe de vente provinciale (TVP – 10 %) et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS – 5 %).

Le taux provincial de la TVH est 9 % et le taux fédéral est 5 %, ce qui donne un taux combiné de 14 %.

Visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements sur l’application de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard ou téléphonez au 1 800 959 5525.

 

Droits fiscaux (TVP)
Demande de lettre d'attestation  
Demande de remboursement de droits fiscaux [78ko]
Autodéclaration de droits fiscaux (T.V.P.) [91ko]
Déclaration supplémentaire du vendeur [78ko]
Remboursement transitoire de la TVP sur les stocks [44ko]
Déclaration du vendeur PDF ou en ligne en ligne [61ko]


Impôt sur le capital d’une société financière
Déclaration mensuelle d'impôt sur le capital des sociétés financières [61ko]
Déclaration de la taxe sur le capital des corporations financières [114ko]


Taxe sur le tabac (impôt-santé)
Demande de permis de vente en gros et/ou de marquage ou d'exemption de marquage pour un fabricant de tabac [73ko]
Demande de permis pour la vente au détail du tabac [66ko]
Déclaration du vendeur de tabac en gros enregistré [73ko]
Demande de remboursement de la taxe sur le tabac [79ko]
Autodéclaration - Impôt sur le tabac [179ko]
Remboursement de la taxe sur le tabac (détaillants/grossistes)  


Frais de recouvrement du 911
Enregistrement pour la perception des droits de recouvrement des coûts liés à la prestation du service d'urgnece 911 [88ko]
Déclaration de frais de recouvrement du 911 [58ko]


Les contenants de boisson
Retour des contenants de boisson non alcoolisée pour les distributeurs inscrits [58ko]
Retour des contenants de boisson alcoolisée pour les distributeurs inscrits [71ko]


Formulaires externes
Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [13ko]

  

Transition à la taxe de vente harmonisée (TVH)

Le 1er avril 2013, la Province de l’Île-du-Prince-Édouard a mis en œuvre la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH a remplacé la taxe de vente provinciale (TVP – 10 %) et la taxe fédérale sur les produits et services (TPS – 5 %).

Le taux provincial de la TVH est 9 % et le taux fédéral est 5 %, ce qui donne un taux combiné de 14 %.

Visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements sur l’application de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard ou téléphonez au 1 800 959 5525.

 

L'information fournit présenté ci-dessous pour référence historique seulement.

 

Historique - Droits fiscaux (TVP)
Historique - Demande d'enregistrement comme vendeur [172ko]
Historique - Déclaration de revenus aux fins des demandes de permis d'exemption fiscale [73ko]
Historique - Demande de permis pour un appareil de divertissement [81ko]
Historique - Déclaration supplémentaire de l'entrepreneur [62ko]
Historique - Rapport sur les contrats et les sous-contrats [67ko]
Historique - Demande de remboursement de droits fiscaux [78ko]
Historique - Autodéclaration de droits fiscaux (T.V.P.) [91ko]
Historique - Déclaration supplémentaire des concessionnaires de véhicules à moteur [87ko]
Historique - Déclaration sous serment ou par affirmation solennelle pour le transfert d'un véhicule à moteur d'occasion à un membre de la famille [73ko]
Historique - Déclaration du vendeur PDF ou en ligne en ligne [71ko]
Historique - Déclaration de la taxe de vente (TVP) perçue par la vente de boissons alcoolisées [74ko]


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